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Simulation impôts non-résidents Belgique

Fiscalement domicilié en France et résidant en Belgique, vous êtes assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu ? Il vous est possible de préparer dès à présent votre déclaration grâce à l’utilisation d’un outil de simulation d’impôts. Où trouver le simulateur et à qui s’adresse-t-il ? Par exemple le site defiscalisezmoi.com.

Un outil gratuit pour tout contribuable

L’outil est accessible à tout utilisateur possédant la connexion internet : il est disponible sur les sites spécialisés, et dont l’utilisation est entièrement gratuite. Le simulateur s’adresse aux contribuables suivants :

  • le particulier qui perçoit des revenus classiques tels que le salaire, les traitements, la retraite, les pensions
  • le particulier qui investit dans des produits de placement divers et qui devient micro-entrepreneur : celui qui enregistre des bénéfices industriels et commerciaux dans la location meublée, ou des dividendes et des revenus fonciers, etc.
  • le travailleur non-salarié qui perçoit des bénéfices non commerciaux tels que le professionnel libéral, etc.

Par conséquent, le simulateur propose les deux versions que sont la version de la déclaration simplifiée et la version complémentaire.

La convention fiscale bilatérale

À savoir pour les non-résidents : il est toujours important de se rendre auprès des autorités fiscales du pays où ils résident afin de vérifier qu’une convention fiscale bilatérale a été signée entre les deux pays. C’est cette convention qui statuera sur les dispositions relatives à la résidence fiscale du contribuable : déclaration en France, en Belgique ou dans les deux pays. Ceci est recommandé afin de ne pas tomber dans le piège de la double imposition.

Pour cela, le contribuable peut demander conseil auprès de son gestionnaire de patrimoine ou de son expert-comptable : ce dernier se charge de réaliser l’ensemble des déclarations fiscales de son client. Par conséquent, il est tenu de réaliser une veille régulière quant à l’évolution des lois en vigueur.

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